Conditions Générales de Vente – Art Miniature Collection

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 15 Novembre 2024.

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au Site Art Miniature Collection.

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne Monsieur AZUR Christophe, entreprise individuelle avec le nom commercial ART MINIATURE COLLECTION dont le numéro SIREN est 451.475.008.00020 et dont le siège social est situé au 5, route du Greleau – 17250 BEURLAY (FRANCE).

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL [https://www.art-miniature-collection.fr] et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits et tout service offert par le Site.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le/ou via le Site.

Les « Produits Spécifiques » désignent uniquement les maquettes de voitures et de motos montées et peintes à la main présentées sur le Site et vendues sur le/ou via le Site et uniquement sur Devis.

Le « Devis » désigne une proposition d’offre de Contrat de vente émis par la Société à l’intention d’un Client potentiel. Il a pour objectif de présenter de manière détaillée et chiffrée l’offre commerciale relative à un ou à un ensemble de Produits Spécifiques, que le potentiel Client n’est pas obligé d’accepter.

Le « Contrat » ou le « Contrat de vente » désigne le Devis après acceptation expresse et signé par le Client et la Société, celui-ci fait office de Contrat de vente et vaut comme bon de commande. Le Client qui accepte le Devis s’engage à payer le prix fixé et à respecter les conditions du Contrat fixé par la Société.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société sur et/ou via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le et/ou via le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes Conditions Générales de Vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation éventuellement disponibles sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le et/ou via le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.

2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.

2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES.

3.1. Caractéristiques des Produits. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit en cause. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les Produits livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris par rapport à ceux affichés sur le Site, ce que le Client accepte expressément. (Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.)

3.2. Caractéristiques des Produits Spécifiques. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit Spécifique sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans son Devis. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit Spécifique est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Les Produits Spécifiques régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit Spécifique en cause. Le Produit Spécifique acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les Produits Spécifiques livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris par rapport à ceux affichés sur le Site, ce que le Client accepte expressément. (Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.)

Toutes les maquettes de voitures et de motos sont montées et peintes à la main dans notre atelier en France, elles sont réalisées à l’unité et sont proposées à la vente en un seul et unique exemplaire et sont vendues uniquement en France métropolitaine pour le moment.

Toutes les maquettes montées et peintes à la main sont réalisées à partir de kits en plastique et/ou en résine et/ou en métal, de diverses échelles, elles peuvent être améliorées avec l’ajout de câbles, de pièces en photo-découpe, en résine, en métal blanc ou autres pour plus de réalisme.

Toutes les maquettes montées et peintes à la main ne sont pas des jouets, elles sont destinées à un public adulte, elles peuvent comporter de petites pièces fines qui peuvent être piquantes et/ou coupantes et ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

Tous les Produits Spécifiques sont des objets de collection à exposer, ils sont relativement fragiles et ne sont pas faits pour être manipulés ou être fonctionnels, ce sont des modèles réduits statiques à exposer dans un but purement de décoration pour honorer vos passions.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits Spécifiques commercialisés. Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur du Produit Spécifique mis en cause, valeur à sa date de vente.

Toutes les marques de commerce, les noms, les marques des produits et des fabricants et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’information et/ou dans un but d’identification.

Les logos et marques visibles sur les modèles ne sont pas des publicités, ils ont été reproduits uniquement pour respecter la vérité historique.

L’utilisation des marques, des logos et des signes distinctifs présentes sur le Site est strictement interdite. La reproduction non autorisée de marques de commerce, de logos et de signes distinctifs constitue une infraction passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment à celles prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle.

4. COMMANDE

4.1. Majorité. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande ou du Devis.

4.2.a. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement) selon les possibilités offertes par la Société.

4.2.b. Commande de Produits Spécifiques. Toutes les maquettes montées et peintes à la main présentées sur le Site sont vendues uniquement sur Devis et uniquement en France métropolitaine. Toutes les demandes de Devis se font via le formulaire de contact sur le Site de la Société dans la rubrique contact.

Après avoir pris connaissance du Produit Spécifique qu’il souhaite acheter et présenté sur le Site, l’Utilisateur fait part de sa demande de Devis concernant le Produit Spécifique auprès de la Société via le formulaire de contact sur lequel il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email) afin d’être contacté par la Société par mail et/ou par courrier postal.

Après réception de la demande de Devis de l’Utilisateur auprès de la Société, le processus de vente commence par la prise de toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes (nom, prénoms, email, adresse, numéro de téléphone…) pour permettre l’envoi du Devis accompagné des présentes CGV, des conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et permettre l’éventuelle livraison du Produit et la facturation de la Commande de l’éventuel Client. L’éventuel Client est informé que le Devis est une offre commerciale qu’il n’est pas obligé d’accepter. Le Devis remis à l’éventuel Client par la Société a pour seul but de présenter une offre commerciale, il ne constitue ni un engagement de la part de la Société ni un contrat. La durée de validité d’un Devis non signé est de trois (3) mois, sauf mention contraire. Le Devis sera transformé en Contrat de vente uniquement après acceptation expresse du Client et signature des deux parties.

Après avoir pris connaissance de l’offre et des documents et informations fournis par la Société et après acceptation expresse du Devis par le Client , le Client retourne par voie postale et à ses frais un exemplaire du Devis daté, signé, avec son nom et prénom et précédé de la mention « Lu et approuvé, bon pour acceptation » accompagné d’un exemplaire des présentes CGV daté et signé et précédé de la mention « Lu et accepté » ainsi qu’un exemplaire des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité à la Société à l’adresse postale indiquée au début des présentes CGV. Le devis après acceptation expresse et signé par le Client et la Société fait office de contrat de vente et vaut comme bon de commande. Le Client est informé que la vente ne sera conclue qu’à l’encaissement effectif du paiement de la totalité du montant du Devis. Le Client est informé que le paiement de la Commande de Produits Spécifiques se règle uniquement par virement bancaire, frais à la charge de l’émetteur. La Société informe le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’acceptation du Devis pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la date d’acceptation du Devis par le Client.

Après réception par la Société du Devis accompagné des présentes CGV, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité signés et acceptés par le Client, la Société confirme réception auprès du Client qui est informé de la validation de sa Commande et que la vente est ferme et définitive et sera conclue à réception du paiement de la totalité du montant du Devis. Le Client est informé qu’il sera invité à procéder au paiement de sa Commande par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société, frais éventuels à la charge de l’émetteur, suivant les informations bancaires qui lui ont été fournies et dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter du jour suivant le jour auquel le Client a été informé de la validation de sa Commande. Passé ce délai la Société se réserve le droit de mettre fin au Contrat de vente sans préavis, la Commande du Client sera alors annulé définitivement sans aucune indemnisation de la part de la Société ce que le Client accepte expressément.

Après confirmation de la réception du paiement par virement du Client et de l’encaissement effectif du paiement de la totalité du montant de sa Commande auprès de la banque de la Société, le Client sera informé de la bonne réception de son paiement et de la préparation de sa Commande ainsi que de la mise en expédition de celle-ci accompagnée de sa facture. La Société informe que le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait.

4.3. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir le colis à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande.

4.4. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.

4.5. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront :

Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.6.a. Validation de la Commande sur le Site. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

4.6.b. Validation de la Commande de Produits Spécifiques. Après avoir pris connaissance de tous les documents et informations fournis au Client par la Société et après avoir lu et l’acceptation expresse du Devis par le Client , celui-ci retourne par voie postale et à ses frais un exemplaire du Devis daté, signé, avec son nom et prénom et précédé de la mention « Lu et approuvé, bon pour acceptation » accompagné d’un exemplaire des présentes CGV daté et signé et précédé de la mention « Lu et accepté » ainsi qu’un exemplaire des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité datées et signées et précédé de la mention « Lu et accepté » à la Société à l’adresse postale indiquée au début des présentes CGV. Le devis après acceptation expresse et signé par le Client et la Société fait office de Contrat de vente et vaut comme bon de commande. Le Client est informé que la vente ne sera conclue qu’à l’encaissement effectif du paiement de la totalité du montant du Devis. Le Client est informé que le paiement de la Commande de Produits Spécifiques se règle uniquement par virement bancaire, frais à la charge de l’émetteur. La Société informe le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’acceptation du Devis pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation.

Après réception par la Société du Devis accompagné des présentes CGV, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité datés, signés et acceptés par le Client, la Société confirme réception auprès de celui-ci qui est informé de la validation de sa Commande et que la vente est ferme et définitive et sera conclue à la réception du paiement de la totalité du montant du Devis. Le Client est informé qu’il sera invité à procéder au paiement de sa Commande par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société suivant les informations bancaires qui lui ont été fournies et dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter du lendemain du jour auquel le Client aura été informé de la validation de sa Commande. Passé ce délai la Société se réserve le droit de mettre fin au Contrat de vente sans préavis et sans aucune indemnité de la part de la Société, la Commande du Client sera alors annulé définitivement, ce que le Client accepte expressément.

4.7.a. Confirmation de Commande sur le Site. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa commande.

4.7.b. Confirmation de Commande de Produits Spécifiques. Le Client reçoit un mail de confirmation de réception de son Devis accepté. Le Client reçoit un mail de confirmation de réception de paiement pour sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de Devis, ni de confirmation écrite de la réception de son Devis à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail de confirmation de réception de paiement pour sa Commande, ni le mail de confirmation d’expédition de sa Commande, ni aucune autre information ou communication.

4.8. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des mails, des bons de commande, des Devis, des Contrats et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société.

Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Produit.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

5.2.a. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande sur le Site, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

5.2.b. Exigibilité des sommes – Produits Spécifiques. L’acceptation expresse du Devis par le Client rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celui-ci (sauf cas de rétractation). En acceptant son Contrat de vente, le Client s’engage auprès de la Société à envoyer des instructions à sa banque pour procéder au règlement de sa Commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge de l’émetteur) auprès de la banque de la Société selon les coordonnées bancaires qui lui ont été transmises.

5.3.a. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site.

5.3.b. Mode de paiement – Produits Spécifiques. Pour régler sa Commande de Produits Spécifiques, la Société informe que le Client dispose uniquement du mode de paiement par virement, frais éventuels à la charge de l’émetteur.

5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente sur le Site, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.

5.5. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Produit. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés et le prix du Produit. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après la Commande et les éventuels frais sont négligeables. Un paiement échelonné ou toute autre facilité de paiement pourra également être prévue pour la fourniture continue ou à exécution successive de biens de même nature et aux termes desquels le Client en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.

Toute facilité de paiement prévue au moment de la Commande ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires fournies jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande avec paiement en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

5.6. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.7. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison et/ou de mettre fin à tout contrat de vente et sans préavis auprès du Client en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de livrer le Produit. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

5.8. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

6. LIVRAISON

6.1.a. Disponibilité des stocks. Tous les Produits proposés par le Site de la Société sont disponibles immédiatement, sauf indication contraire ou sauf mention « épuisé » ou « rupture de stock » ou toute information contenue dans ce dernier ou pour des Produits non encore réalisés ou à venir ou toute autre annotation spéciale. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En-dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

6.1.b. Disponibilité des stocks – Produits Spécifiques. Les Produits Spécifiques sont offerts à la vente et livrés uniquement en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles. Toutes les maquettes sont montées et peintes à la main dans notre atelier en France et sont réalisées à l’unité et sont offertes à la vente en un seul et unique exemplaire. Tous les Produits Spécifiques proposés sur le Site de la Société sont disponibles immédiatement, sauf indication contraire ou sauf mention « épuisé » ou « rupture de stock » ou toute information contenue dans ce dernier ou pour des Produits Spécifiques non encore réalisés ou à venir ou toute autre annotation spéciale. En cas d’indisponibilité du Produit Spécifique commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit Spécifique d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En-dehors du remboursement du prix du Produit Spécifique indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

6.2.a. Expédition et livraison de Produit. Toutes les Commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine dans les deux (2) à trois (3) jours ouvrés après réception et confirmation du paiement par la Société, sauf cas de force majeur. Les livraisons seront effectuées uniquement en France métropolitaine dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures par La Poste en tarif Colissimo avec suivi sans signature. Les délais de livraison sont de la responsabilité de La Poste ou du transporteur et se rajoutent au délai de mise en expédition.

6.2.b. Expédition et livraison de Produit Spécifique. Toutes les Commandes de Produit Spécifique sont expédiées uniquement en France métropolitaine dans les deux (2) à trois (3) jours ouvrés après réception et confirmation du paiement par la Société, sauf cas de force majeur. Les livraisons seront effectuées uniquement en France métropolitaine dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures par La Poste en tarif Colissimo avec assurance, suivi et signature. Les délais de livraison sont de la responsabilité de La Poste ou du transporteur et se rajoutent au délai de mise en expédition.

6.3. Transporteur. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur est La Poste qui applique ses propres conditions générales de transport [https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente].

6.4. Réserve de propriété et transfert des risques. La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.

6.5. Délai de livraison. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et/ou sur le Devis et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s’engage à livrer tout Produit dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés après réception du paiement de la Commande, sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire le Client en sera informé. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève).

6.6. Retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date de mise en expédition, le Client dispose de quinze (15) jours à compter de la réception du paiement par la Société pour signaler qu’il n’a pas reçu le colis. Le Client doit signaler ce retard auprès de la Société qui contactera La Poste ou le transporteur pour émettre une réclamation et une demande d’enquête, passer ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de vingt et un (21) jours après la date de mise en expédition, le colis sera considéré perdu. Le Client doit signaler que ce délai est expiré auprès de la Société qui procèdera à l’envoi du ou des produits de remplacement, sans autre frais pour le Client. Dans le cas où le ou les Produits ne seraient plus disponibles, la Société procèdera au remboursement du montant de la Commande du ou des Produits concernés par la perte du colis. Dans le cas où le colis perdu serait retrouvé et livré postérieurement à l’envoi du ou des Produits en remplacement, le Client s’engage à retourner le colis livré dernièrement.

Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou sur le Devis ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, la Société rembourse par virement bancaire le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. À moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.

6.7. Lieu de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande. Le Client ne pourra pas modifier le lieu de livraison après la Commande. La Société pourra prévoir une livraison par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait. En cas d’épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis pourra être déposé devant l’immeuble du lieu de livraison (livraison sans contact). Il pourra être demandé toute pièce justificative d’identité non-expirée préalablement à la remise du Produit. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de mise à disposition (avis de passage, avis de disponibilité en point de retrait…), le Client devra retirer le Produit commandé. À défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la Commande sera annulée et les frais de transport mis à la charge du Client.

6.8. Etat du Produit. Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du colis à l’arrivée et du ou des Produits livrés et en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du colis et du Produit auprès du livreur directement. Le Client doit refuser le colis uniquement dans les cas suivant : colis ouvert, colis qui a manifestement été ouvert, colis gravement endommagé, ou Produit arrivé détérioré. Si le Client refuse le colis, il doit indiquer avec précision le motif du refus par indication manuscrite datée et signée sur le bon de livraison qui l’accompagne. Dans tous les autres cas, le Client doit accepter le colis et il est invité à informer dans les meilleurs délais la Société pour toute réclamation. Le Client dispose de quarante-huit (48) heures pour signaler par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse de la Société toute anomalie, casse ou Produit manquant. Le Client est informé qu’il est invité à prendre toutes les photos nécessaires ou vidéos pour éventuellement les transmettre auprès de la Société et/ou du transporteur si besoin.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai. Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. De plus, le Client est informé que pour les Contrats conclus hors établissement ou à distance, le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Ce droit de rétractation de quatorze (14) jours est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la conclusion du Contrat par le Client. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

7.2. Mode d’exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse suivante : [ART MINIATURE COLLECTION – E.I. AZUR Christophe – 5, route du Greleau – 17250 BEURLAY (FRANCE)] ou par mail à l’adresse : [contact@art-miniature-collection.fr]. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n’est pas obligatoire. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

7.3. Renvoi du Produit. Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès de la Société au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.

7.4. Remboursement. En cas de rétractation du Client, la Société rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze (14) jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. La Société pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : ART MINIATURE COLLECTION – E.I. AZUR Christophe – 5, route du Greleau – 17250 Beurlay (France), adresse électronique: contact@art-miniature-collection.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

Lorsque le Client est un professionnel,
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Bien acheté après une enchère publique.

8. GARANTIE

8.1. Conditions. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de vice caché sont prévues ci-après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels et supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale. Il est conseillé de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’émettre des réserves écrites au plus tard dans les deux (2) jours suivants cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de défaut de conformité ou de vice-caché constaté, le Client retourne le Produit défectueux à la Société. Dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.

8.2. Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client choisit entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.

8.3. Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans tous les cas, l’article en question sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant, qu’il s’agisse de la Société ou d’un tiers.

8.4. Dispositions légales. En acceptant les CGV, le Client atteste avoir pris connaissance des dispositions légales suivantes:

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.»

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

9. CONDITIONS DE RETOUR

9.1. Adresse. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : [ART MINIATURE COLLECTION – E.I. AZUR Christophe – 5, route du Greleau – 17250 Beurlay (France)]. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou une copie du Contrat ou une copie de la facture ou un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.

9.2. Etat. Le Client doit retourner le Produit dans son conditionnement et emballage initial, comme il a été adressé par la Société peu important qu’il s’agisse de Produits d’occasion, le cas échéant. Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Notamment, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

9.3. Frais de renvoi. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation. Le retour devra être effectué dans les mêmes conditions de transport que l’expédition.

9.4. Remboursement. Après réception du colis, la Société procède au remboursement intégral du Produit retourné, à l’exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV, ou lorsque la loi prévoit ce remboursement). En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. À moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui (i) sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d’origine et (ii) n’ont pas été utilisés ou portés (pour le textile). En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès de la Société, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un (1) mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par la Société.

10. ACCÈS AU SITE

10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.

10.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. À cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

10.3. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

10.4. Inscription au Site. La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout identifiant de connexion fourni par la Société au Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.

10.5. Perte des identifiants. L’Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des identifiants dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des Contrats et la délivrance des Produits, effectués à partir du Site ou via le Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un Contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisés, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par la Société dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse [contact@art-miniature-collection.fr]. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

12. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.

L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

13. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les guerres, les émeutes, les désastres naturels, les incendies, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge de la Commande, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité, etc., la Société se réserve le droit de la remplacer et/ou de suspendre la commande sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques.

La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou sur les Produits.

L’accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

Sous réserve des droits de ses Partenaires, le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le Site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les logos et marques visibles sur les modèles ne sont pas des publicités, ils ont été reproduits uniquement pour respecter la vérité historique.

15. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

15.1. Référence-Client. Le Client pourra être sollicité par la Société afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

15.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

15.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et de photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, etc.) organisé ou co-organisé par la Société. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur une éventuelle publication des images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.

16. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Produits déjà commandés, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à livrer le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.

17. RESPONSABILITÉ

17.1. Limitation de responsabilité

Les informations sur le Site proviennent de sources fiables, cependant la Société ne peut garantir l’exactitude ni l’actualité des données. De plus, les informations fournies sur le Site sont uniquement à des fins d’information et ne constituent en aucun cas une référence de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société, à quelques titres que ce soit. L’Utilisateur est le seul maître du bon usage, avec discernement et des informations mises à disposition sur le Site.

De plus, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences défavorables liées directement ou indirectement à son utilisation du Site.

17.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des contenus, des Produits, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

17.3. Limitation de responsabilité vis à vis des Clients professionnels

Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ À RÉGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

18. GÉNÉRALITÉS

Les CGV et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

19. LITIGES

19.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

19.2 Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso].

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

19.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LA COMMANDE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE SAINTES, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

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